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Bienvenue sur la plateforme EION accessible sur Internet à l’adresse : https://www.eion.io

Les applications pour iPhone et iPad sont disponibles en téléchargement sur l'App Store

EION est une plateforme gratuite dédiée à la création par tous et pour tous. Pour montrer, publier, communiquer, échanger, rencontrer, découvrir, collaborer, inspirer, expérimenter et créer ainsi une nouvelle communauté créative sans limites ni frontières.

Le document ci-dessous vous présente:

- LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

- LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

- LES MENTIONS LEGALES





CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)





Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION conclues avec les UTILISATEURS, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations de chacun dans le cadre de l’utilisation de nos SERVICES.



DERNIÈRE MISE À JOUR DE CE DOCUMENT: LE 30 MARS 2021.



TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).



ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

La plateforme EION est éditée par la société EION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 693 118, dont le siège social est sis 5, rue Legouvé, 75010 Paris (ci-après « EION » ou « l’OPERATEUR »).


ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, la signification suivante :

« COLLAB » : désigne la possibilité pour l’UTILISATEUR d’inviter un autre UTILISATEUR pour la création d’un CONTENU.

« COLLAGE » : désigne la possibilité pour un UTILISATEUR de coller deux photos pour la création d’un CONTENU unique.

« COLLECTION » : désigne le rassemblement de différents contenus organisés par l’UTILISATEUR. La COLLECTION peut être publique ou privée.

« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’UTILISATEUR. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS.

« COMPO » : désigne la possibilité pour un UTILISATEUR d’accoler deux ou plusieurs photos pour la création d’un CONTENU

« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la PLATEFORME, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout UTILISATEUR.

« CONTENU » : désigne l’ensemble des photographies, et textes publiés par les UTILISATEURS sur la PLATEFORME.

« EVENT » : désigne un groupe organisé autour d’un évènement et ayant une date de début et une date de fin.

« GROUPES » : désigne un ensemble de publication de CONTENUS regroupé autour d’un thème.

« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe renseignés par l’UTILISATEUR lors de la création de son COMPTE, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur la PLATEFORME.

« PLATEFORME » : désigne la PLATEFORME internet accessible à l’adresse https://www.eion.io et application mobile téléchargeable sur l’Apple Store. La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

« PLAYLIST » : désigne un ensemble d’image rassemblées autour d’un même thème et organisées, ajoutées ou supprimées par les ADMINISTRATEURS, auxquelles un UTILISATEUR choisi de s’abonner. La Playlist « Discover and explore EION » désigne un ensemble d’image organisées, ajoutées ou supprimées par les ADMINISTRATEURS en fonction de la qualité des images et leur diversité, sans rapport avec un thème particulier et à laquelle tous les UTILISATEURS sont abonnés.

« PROFIL » : désigne l’interface publique du COMPTE d’un UTILISATEUR

« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par EION aux UTILISATEURS par l’intermédiaire de la PLATEFORME, et notamment :
- La mise en relation des UTILISATEURS entre eux ;
- Des portfolios ;
- Une caméra ;
- Une photothèque.

« STREAM » : désigne l’interface rassemblant l’ensemble des CONTENUS publiés associant images et textes. Le STREAM peut être rattaché à un PROFIL, un GROUPE ou un EVENEMENT.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME après s’être créée un COMPTE.


ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation des fonctionnalités de la PLATEFORME et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la PLATEFORME et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du site Internet de la PLATEFORME au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Sur l’Application, ces CGU sont accessibles depuis les préférences de l’UTILISATEUR, accessibles via son menu.


ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant la PLATEFORME, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la PLATEFORME.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la PLATEFORME sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.


ARTICLE 5. ROLE DE L’OPERATEUR

5.1. Intervention en tant que simple intermédiaire

La PLATEFORME éditée par EION consiste notamment à mettre en relation, par voie électronique, les UTILISATEURS en vue du partage de leur CONTENU.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de EION.

5.2. Loyauté, Clarté et Transparence

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, EION agit de manière neutre, claire et transparente.

EION n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des UTILISATEURS référencés sur la PLATEFORME qui influencerait le classement ou le référencement des CONTENUS.

Les CONTENUS présentés aux internautes sur la PLATEFORME sont référencés de la manière suivante :
- Lorsque l’UTILISATEUR ouvre l’application, le STREAM d’EION est affiché. Dans ce STREAM sont référencées de manière antéchronologiques les images de l’UTILISATEUR, les images des UTILISATEURS dont l’UTILISATEUR est fan est chez qui il est abonné, les images sélectionnées par EION dans la playlist "Discover and explore eion et les images des playlists auxquelles l'utilisateur est abonné."
- Sur le PROFIL de chaque UTILISATEUR, les CONTENUS publiés par ledit UTILISATEURS sont affichés de manière antéchronologique ;
- L’UTILISATEUR peut également accéder aux différents contenus des UTILISATEURS en effectuant une recherche par UTILISATEUR ou par GROUPE, via le moteur de recherche mis à leur disposition par EION.
- L’UTILISATEUR peut également effectuer une recherche d’image par mots clefs sur les images des UTILISATEURS PRO, via le moteur de recherche mis à leur disposition par EION.
- Par ailleurs, au sein du moteur de recherche, EION présente à l’UTILISATEUR des suggestions de PROFILS. Les PROFILS suggérés à l’UTILISATEUR sont sélectionnés par les ADMINISTRATEURS selon leur travail, leur diversité et leur niveau d’implication au sein d’EION.
- L’UTILISATEUR peut également, via son historique, accéder aux derniers PROFILS visités, classés de manière antéchronologique.

Mis à part concernant le cas des suggestions d’EION présentées dans le moteur de recherche, L’UTILISATEUR est informé du fait que EION ne favorise aucun UTILISATEUR en présentant en priorité ses CONTENUS.

Si le nombre de visiteur unique mensuel sur la PLATEFORME est supérieur à cinq millions de visiteurs uniques par mois, EION diffusera des bonnes pratiques.

5.3 Modération

EION procédera à la modération des CONTENUS publiés sur la PLATEFORME sur le fondement de l’ensemble des obligations décrites au sein des présentes CGU et notamment des obligations listées à l’article 8.1 des présentes.

Dans le cas où le CONTENU publié par un UTILISATEUR contreviendrait à l’un des critères évoqués ci-avant, EION se réserve le droit de : .
- Supprimer les CONTENUS concernés;
- Suspendre le COMPTE de l’UTILISATEUR;
- Rendre le CONTENU et / ou l’UTILISATEUR invisible en cas de contestation ou litige envers son CONTENU, le temps de permettre à l’UTILISATEUR de répondre et de corriger éventuellement le CONTENU. L’UTILISATEUR rendu invisible ne peut plus être vu sur la PLATEFORME et ne peut plus avoir d’interactions avec d’autres UTILISATEURS de la PLATEFORME. Il n’a accès qu’à son propre CONTENU.

Dans l’hypothèse où un UTILISATEUR fait l’objet d’une suspension de COMPTE ou s’il est rendu invisible, ce dernier sera automatiquement déconnecté de la PLATEFORME.

Lors de sa reconnexion, deux situations peuvent se présenter :
- Si l’UTILISATEUR a été rendu invisible : il sera informé par email des manquements qui lui sont reprochés et sera invité à les résoudre;
- Si le COMPTE de l’UTILISATEUR a été suspendu : il sera informé par email et sera invité à résilier son achat via les préférences de son téléphone en appuyant sur le bouton « Gérer les abonnements ».


ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

L’UTILISATEUR doit se créer un COMPTE pour pouvoir utiliser la PLATEFORME et bénéficier des SERVICES décrits à l’article 7 des présentes CGU.

Tout UTILISATEUR souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités gratuites proposées par la PLATEFORME devra préalablement se créer un COMPTE.

L’inscription sur la PLATEFORME en tant qu’UTILISATEUR est gratuite.

Pour créer un COMPTE, l’UTILISATEUR est invité à fournir des informations suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Type de COMPTE (individuel ou marque, société, célébrité) ;
- Pseudo (l’UTILISATEUR peut choisir que son pseudo devienne son nom d’utilisateur plutôt que ses nom et prénom) ;
- Activité ;
- Adresse email ;
- Mot de passe ;
- Sexe ;
- Age ;
- Url EION ;

L’âge minimum pour s’inscrire sur la PLATEFORME est de 13 ans. Concernant les mineurs de moins de 15 ans, ces derniers doivent bénéficier du consentement de leur représentant légal pour s’inscrire sur la PLATEFORME.

L’UTILISATEUR souhaitant se créer un COMPTE s’engage à fournir à EION des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à EION toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Enfin, l’UTILISATEUR devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

A compter de la complétion du formulaire d’inscription, l’UTILISATEUR recevra par email, un code lui permettant de valider son inscription.

A compter de la complétion du formulaire d’inscription, l’UTILISATEUR disposera d’un accès restreint à la PLATEFORME (dans le sens où l’UTILISATEUR ne disposera pas des services « Recherche par le moteur de recherche » (article 7.1.2), « interactions entre UTILISATEURS » (article 7.1.3) et « Devenir membre d’un GROUPE ou EVENT » (article 7.1.4)).

Pour bénéficier de la totalité des SERVICES et faire valider la création de son COMPTE, l’UTILISATEUR devra publier trois (3) images. EION en vérifiera la conformité au regard des présentes CGU.

Dès lors qu’EION valide l’inscription de l’UTILISATEUR, ce dernier reçoit un email de confirmation. L’UTILISATEUR aura alors accès à l’ensemble des service décrits à l’article 7 ci-après.

L’UTILISATEUR peut créer plusieurs COMPTES. En tout état de cause, pour pouvoir accéder à un autre COMPTE, il devra se déconnecter du COMPTE auquel il est connecté sur la PLATEFORME.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

6.1. Souscription à l’Abonnement PRO

L’UTILISATEUR inscrit sur la PLATEFORME peut souscrire à un abonnement PRO mensuel.

L’UTILISATEUR devra se rendre sur l’onglet « Devenir PRO » de la PLATEFORME. Il sera alors renvoyé vers l’App Store de son téléphone.

La montant de l’abonnement PRO est indiqué sur la PLATEFORME et est prélevé par l’opérateur opérant l’App Store du téléphone de l’UTILISATEUR. Ce dernier est tenu de se rendre dans les préférences de son téléphone, dans l’onglet « Gérer les abonnements » en cas de résiliation de l’abonnement conformément à la procédure décrite à l’article 6.3 des présentes.

6.2. Gestion des IDENTIFIANTS

L’UTILISATEUR sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un UTILISATEUR divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, EION pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, EION ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un UTILISATEUR. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un UTILISATEUR seront présumés être effectués par cet UTILISATEUR, dans la mesure où EION n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la PLATEFORME à partir d’un COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un UTILISATEUR et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR, ce dernier étant tenu d’en avertir EION, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : base@eion.io

6.2. Désinscription

L’UTILISATEUR peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : base@eion.io. EION procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera à l’UTILISATEUR un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE et de la suppression définitive de l’ensemble de ses CONTENUS sur la PLATEFORME.

Concernant les UTILISATEURS ayant souscrit à l’abonnement PRO, ce dernier est tenu d’annuler le paiement récurent de l’abonnement dans le menu des préférences de son téléphone. EION adressera un courriel à l’UTILISATEUR ayant formulé une demande de désinscription, l’invitant à résilier son achat et lui fournissant un lien vers les préférences de son téléphone.


ARTICLE 7. SERVICES

EION propose des services gratuits et des services payants.

Article 7.1. Services proposés gratuitement à tous les UTILISATEURS

Tout UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE peut accéder gratuitement à la PLATEFORME, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Article 7.1.1 Publication de CONTENU

L’UTILISATEUR peut publier du CONTENU sur la PLATEFORME.

L’UTILISATEUR est limité à une (1) publication toutes les vingt-quatre (24) heures.

L’UTILISATEUR a accès à toutes ses images dans l’application mobile et aux trente (30) dernières images publiées sur internet.

Un CONTENU sous forme d’image est toujours publié avec un titre. Par défaut, le titre est la date de prise de vue de l’image.

L’UTILISATEUR peut définir pour son image :
- Un titre ;
- Une description ;
- Un cadre de présentation ;
- Une géolocalisation ;
- Une couleur de masque.

L'UTILISATEUR choisit de publier son CONTENU :
- Dans son STREAM ;
- Dans une COLLECTION ;
- Dans une COLLECTION invisible ;
- Dans un GROUPE ;
- Dans un EVENT.

L’image peut être publiée de façon permanente ou éphémère selon un délai choisi par l’UTILISATEUR.

Avant toute publication d’une image, l’UTILISATEUR est invité à garantir qu’il est bien l’auteur de l’image et / ou qu’il détient bien les droits de diffusion lui permettant de publier ladite image.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR devra indiquer si son image ou les textes associés contiennent :
- De la nudité ;
- De la violence ou violence légère ;
- Des insinuations à caractère sexuels ;
- De la drogue ;
- De l’alcool. Les CONTENUS publiés par l’UTILISATEUR seront classés par l’UTILISATEUR selon les catégories suivantes :
- Catégorie 13 + (UTILISATEURS entre 13 et 15 ans) : images ou texte contenant de la violence légère, des insinuations à caractère sexuels, de la drogue et de l’alcool.
- Catégorie 16 + (UTILISATEURS entre 16 et 17 ans) : images ou texte contenant de la nudité ou de la violence.

Si certains CONTENUS publiés par l’UTILISATEUR entrent dans l’une de ces catégories d’âge ou publiées pour tous, EION se réserve le droit de flouter l’image en l’accompagnant d’un message de mise en garde. L’UTILISATEUR devra alors donner son accord pour pouvoir visualiser lesdits CONTENUS.

Le cas où un utilisateur, par négligence ou délibérément, publie une image non appropriée (images ou texte contenant de la violence légère, des insinuations à caractère sexuels, de la drogue et de l’alcool / images ou texte contenant de la nudité ou de la violence) sans avoir pris le soin, lors de la publication de cette image, de vérifier et définir la catégorie d’âge (13+ ou 16+), est un motif de suspension immédiate du compte de cet utilisateur sur eion.

Plusieurs formats de publication sont disponibles :

- Image simple avec un titre et une description optionnelle :
L’UTILISATEUR peut publier une image simple et ajouter un titre et une description optionnelle. L’UTILISATEUR peut éditer l’image publiée.
Avant la publication du CONTENU, l’UTILISATEUR peut sélectionner une durée de publication et faire en sorte que l’image disparaisse après un certain délai.

- Collage :
La publication sous forme de collage est constituée par la superposition d’un premier plan avec un arrière-plan. Le titre de l’image ainsi créée est « Collage » et ne peut être modifié.
Avant la publication du CONTENU, l’UTILISATEUR peut sélectionner une durée de publication et faire en sorte que le COLLAGE disparaisse après un certain délai.

- Collab :
L’UTILISATEUR ajoute une moitié d’image et invite un autre UTILISATEUR à compléter l’autre moitié. Le titre de l’image ainsi créée est « Collab » et ne peut être modifié.

Article 7.1.2. Recherche par le moteur de recherche

L’UTILISATEUR peut, lorsqu’il recherche un GROUPE, un UTILISATEUR, ou un MOT CLEF (ex : une recherche sur le mot clef : « Paris ») utiliser le moteur de recherche.

Dans un tel cas de figure, les résultats correspondant à sa recherche lui seront classés en plusieurs catégories :
- EION : présente, par ordre alphabétique, les PROFILS correspondants à la recherche de l’UTILISATEUR ;
- EION : présente, dans le cas d’une recherche par mot clef, les images les plus récentes des UTILISATEURS PRO dont le titre contient le MOT CLEF, dans l’onglet PRO et correspondant à la recherche de l’UTILISATEUR ;
- GROUPS / EVENTS : les GROUPS ou EVENTS correspondants à la recherche de l’UTILISATEUR sont présentés par ordre alphabétique.

Article 7.1.3. Interaction entre UTILISATEURS

7.1.3.1 Devenir Fan

Chaque UTILISATEUR peut devenir fan d’un autre UTILISATEUR en se rendant sur la page d’accueil de son PROFIL et en cliquant sur « Devenir fan », ou via le menu.

Le STREAM EION présente de manière antéchronologique le CONTENU des UTILISATEURS dont l’UTILISATEUR est fan.

L’UTILISATEUR peut cesser d’être fan d’un autre UTILISATEUR à tout moment.

7.1.3.2 Envoyer et recevoir des Messages

L’UTILISATEUR peut envoyer un message à un autre UTILISATEUR par email, sous réserve d’obtenir son accord préalable.

7.1.3.3 Invitation

L’UTILISATEUR peut inviter un autre UTILISATEUR :
- Voir une image ;
- Voir un PROFIL ;
- Voir une COLLECTION.

- Rejoindre un GROUPE ou un EVENT.

L’invitation peut concerner le CONTENU de l’UTILISATEUR expéditeur de l’invitation, ou le CONTENU d’un autre UTILISATEUR.

7.1.3.4. Likes

Chaque UTILISATEUR peut liker le CONTENU d’autres UTILISATEUR en cliquant sur l’icône représentée par un cœur. Le STREAM de like permet à l’UTILISATEUR d’une part de voir l’ensemble des CONTENUS qu’il a liké, et d’autre part, l’ensemble des CONTENUS likés des UTILISATEURS chez qui l’UTILISATEUR est fan.

Article 7.1.4 Devenir membre d’un GROUPE ou EVENT

Chaque UTILISATEUR peut devenir membre d’un GROUPE ou d’un EVENT. Les STREAM des GROUPES regroupent tous les CONTENUS publiés dans les GROUPES ou EVENTS auquel l’UTILISATEUR a adhéré.

Un GROUPE permet à plusieurs UTILISATEURS y ayant adhéré, de publier du CONTENU autour d’un thème. L’accord de l’UTILISATEUR ayant créé le GROUPE est nécessaire pour pouvoir accéder audit GROUPE.

Un EVENT est un GROUPE organisé autour d’un évènement et ayant une date de début et une date de fin. Les UTILISATEURS ayant rejoint l’EVENT peuvent publier du CONTENU sur cet EVENT jusqu’à sa date de fin.

Article 7.1.5 Création de COLLECTIONS

Chaque UTILISATEUR peut créer des COLLECTIONS pour ranger et organiser ses images selon ses propres critères, auxquelles l’UTILISATEUR peut accéder par son menu.

Les COLLECTIONS peuvent être visibles par tous les UTILISATEURS. L’UTILISATEUR peut également choisir de créer une ou plusieurs COLLECTION(S) privée(s). Dans ce cas, seul l’UTILISATEUR créateur de la COLLECTION privée pourra y accéder.

Une COLLECTION visible peut devenir privée et inversement.

L’UTILISATEUR peut ajouter des invités dans ses COLLECTIONS privées pour qu’ils visualisent ou téléchargent le CONTENU de ladite COLLECTION.

Article 7.1.6 QR Codes

Afin de faciliter le partage d’un CONTENU sur la PLATEFORME, EION dispose d’un lecteur et d’un générateur de QR codes.

En scannant un QR Code, l’UTILISATEUR accède au CONTENU à partir duquel a été créé le QR Code.

Article 7.1.7 Appareil photo

L’UTILISATEUR peut prendre des photos à partir de l’application EION.

Article 7.1.8. Accès aux préférences du COMPTE

En se créant un COMPTE, l’UTILISATEUR peut modifier ses informations personnelles dans ses préférences accessibles depuis son menu et sur sa home.

L’UTILISATEUR peut modifier :
- Son à propos ;
- Son avatar ;
- Son adresse ;
- Son téléphone ;
- Son métier.

Sur sa home, l’UTILISATEUR pourra également avoir un aperçu de ses 5 dernières activités (les likes reçus par lui ou les UTILISATEURS dont il est fan, suivre les invitations envoyées ou reçues).

7.1.9 Accès au menu du COMPTE

Via son menu, l’UTILISATEUR pourra créer et accéder à ses COLLECTIONS et COLLECTIONS privées.

Il pourra également accéder aux GROUPES et EVENTS dont il est membre, et créer de nouveaux GROUPES ou EVENTS.

7.1.10 Accès aux activités

L’UTILISATEUR peut avoir accès à l’ensemble de ses dernières activités (publication de ses fans, intégration de GROUPES ou EVENTS, likes reçus, etc.).

7.1.11 Signalement de CONTENU

L’UTILISATEUR peut avoir accès à l’ensemble de ses dernières activités (publication de ses fans, intégration de GROUPES ou EVENTS, likes reçus, etc.).

EION procédera à la modération dudit CONTENU dans les conditions définies à l’article 5.3 des présentes CGU.

Lorsqu’un UTILISATEUR procède au signalement d’un CONTENU, ledit CONTENU est rendu invisible pour cet UTILISATEUR

Article 7.2. Abonnement PRO

L’UTILISATEUR peut souscrire à un abonnement PRO dans les conditions prévues à l’article 6.1.

Le paiement de l’abonnement PRO donne à l’UTILISATEUR accès aux SERVICES suivants :

Article 7.2.1 Publication illimitée de CONTENU

L’UTILISATEUR peut publier du CONTENU sur la PLATEFORME dans les conditions détaillées à l’article 7.1.1 des présentes, sauf dans ces dispositions relatives à la limite de CONTENU pouvant être publié.

L’UTILISATEUR peut donc publier du CONTENU sur la PLATEFORME de manière illimitée.

Article 7.2.2 Accès à l’intégralité du CONTENU publié

Dans le cadre de l’abonnement PRO, l’UTILISATEUR peut accéder à l’intégralité du CONTENU qu’il aura publié sur la INTERNET (à son adresse utilisateur.eion.io), indépendamment de la limite de 30 photos accordés aux UTILISATEURS n’ayant pas souscrit à l’abonnement PRO.


ARTICLE 8. OBLIGATION DES PARTIES

8.1. Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et de façon raisonnable à l’égard de EION et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à EION et, le cas échéant aux tiers UTILISATEURS ;
- Utiliser la PLATEFORME conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de EION portant sur les éléments de la PLATEFORME et les droits de propriété intellectuelle des autres UTILISATEURS ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la PLATEFORME ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par EION ou par un autre UTILISATEUR ;
- Ne pas utiliser la PLATEFORME pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la PLATEFORME.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant EION ou les UTILISATEURS ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- A caractère pornographique ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

8.2. Obligations de EION

L’obligation générale de EION est une obligation de moyens. Il ne pèse sur EION aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

EION s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

EION attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, EION s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment dans l’article 5.2. des présentes.


ARTICLE 9. RESPONSABILITE

9.1. Principes généraux

EION décline toute responsabilité notamment :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de EION ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME par un UTILISATEUR ou un tiers ;
- Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la PLATEFORME ;
- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS ;
- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 10 des présentes CGU ;
- En cas de cause étrangère non imputable à EION ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

9.2. Litiges entre UTILISATEURS

EION attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que tout litige survenant entre UTILISATEURS devra être traité entre eux.

En cas de litige avec un UTILISATEUR l’autre UTILISATEUR pourra contacter le Service Client de EION en envoyant un courriel à l’adresse base@eion.io ou un courrier à eion, 5 rue Legouvé 75010 Paris.

EION répercutera la réclamation auprès de l’UTILISATEUR concerné qui sera seul responsable du traitement du litige.

EION pourra uniquement, le cas échéant, intervenir en tant que médiateur.


ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de EION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de EION ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de EION intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de EION.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, EION s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.


ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Titularité des droits de propriété intellectuelle des UTILISATEURS

Dans le cadre de la publication de CONTENUS via la PLATEFORME, les UTILISATEURS présentent des images leur appartenant ou appartenant à des tiers et dont ils détiennent les droits de difusion.

Tout UTILISATEUR téléversant du CONTENU sur la PLATEFORME garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les éléments incorporels présentés dans les CONTENUS.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR concède à EION pendant toute la durée de la relation entre les PARTIES, une licence portant sur son droit de reproduction, SUR LA PLATEFORME UNIQUEMENT, afin de lui permettre de diffuser ses CONTENUS sur la PLATEFORME.

Dans le cadre de l’utilisation des SERVICES, l’UTILISATEUR a la possibilité de créer des COLLAGE, ou des COMPOS. Il peut également créer des COLLABS avec un autre UTILISATEUR.

Dans le cadre des COLLAGE et des COMPOS, l’UTILISATEUR en étant à l’origine demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son œuvre créée en utilisant les services d’EION.

Dans le cadre des COLLAB, les deux UTILISATEURS ayant collaborés pour la réalisation d’une œuvre en sont tous les deux propriétaires.

De la même manière, l’UTILISATEUR est propriétaire des droits d’auteur relatifs aux images prises grâce à l’appareil photo d’EION. Lorsqu’un UTILISATEUR prend une photo avec l’appareil photo mis à disposition par EION, une mention « copyright » est précisée au sein des méta-data de l’image. Cette mention précise le nom d’UTILISATEUR.

Cette mention de « Copyright », si elle est présente dans les méta-data, accompagne l’image lorsqu’elle est publiée sur eion, et peut être affichée dans l’application mobile en faisant un tap sur l’icône de copyright © correspondante.

EION interdit expressément tout UTILISATEUR d’effectuer une capture écran de tout CONTENU publié par un autre UTILISATEUR afin de réutiliser ledit CONTENU.

11.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle de EION

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de EION sur la PLATEFORME, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la PLATEFORME, À L'EXCEPTION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS, sont la propriété intellectuelle exclusive de EION et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la PLATEFORME et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de EION, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, EION interdit expressément :
- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (photographies, description etc…) publiés par EION ou par un UTILISATEUR.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de EION et engagement à les respecter.

EION accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de EION.


ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, EION est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion de la PLATEFORME et à la fourniture des SERVICES. Les données sont conservées confidentiellement par EION pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de confidentialité, plus bas dans ce document, qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la PLATEFORME

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), EION assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 49, 50 et 51 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 56 du RGPD, l’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : base@eion.io ou un courrier à EION 5 rue Legouvé 75010 Paris.


ARTICLE 13. SERVICE CLIENTS

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la PLATEFORME peut être formulée selon les modalités suivantes :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : base@eion.io ;
- Par courrier à EION, 5 rue Legouvé, 75010 Paris

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaitre les présentes CGU.


ARTICLE 14. VALIDITE DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaitre les présentes CGU.


ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur la PLATEFORME.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par EION à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la PLATEFORME.

Les UTILISATEURS seront notifiés de toute modification envisagée des présentes CGU.


ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.


ARTICLE 17. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET EION SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre EION et un UTILISATEUR au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de EION à l’adresse suivante : eion, 5 rue Legouvé 75010 Paris.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’UTILISATEUR ou EION peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent.





POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE





PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’UTILISATEUR de la PLATEFORME internet https://www.eion.io et de l’application mobile EION (ci-après la « PLATEFORME ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par EION et les PARTENAIRES de la PLATEFORME.

EION, Société par actions simplifiée, au capital de 6.600 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 803 693 118, dont le siège social est situé 5, rue Legouvé, 75010 Paris, prise en la personne de son représentant légal, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse https://www.eion.io (ci-après « EION » ou « l’OPERATEUR »).

La protection des personnes et des données étant une priorité pour EION, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter aux UTILISATEURS la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la PLATEFORME.

EION s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
- Par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).


1 - DEFINITIONS

COMPTE : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par les MEMBRES. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS.

CONTENU : désigne l’ensemble des photographies, et textes publiés par les UTILISATEURS sur la PLATEFORME.

CO-RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne les cas où plusieurs entités sont responsables du traitement des données personnelles collectées sur la PLATEFORME et déterminent, ensemble, les moyens et finalités du traitement.

IDENTIFIANTS : désigne l’adresse email, le pseudonyme et le mot de passe renseignés par le MEMBRE lors de la création de son COMPTE, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur la PLATEFORME.

OPERATEUR : désigne EION, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne.

PLATEFORME : désigne la PLATEFORME internet accessible à l’adresse https://www.eion.io et l’application mobile ; la PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel.

SERVICES : désigne l’ensemble des services proposés par EION aux UTILISATEURS par l’intermédiaire de la PLATEFORME, et notamment la mise en relation des UTILISATEURS pour la réalisation de CONTENU.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci, cela conformément à l’article 28 du RGPD.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME après s’être créée un COMPTE.


2 - IDENTITE & COORDONNES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est EION, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 693 119 dont le siège social est situé 5, rue Legouvé, 75010.


3 - SUIVI DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de l’OPERATEUR.


4 - FINALITES DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par l’OPERATEUR afin d’assurer :

L’accès à la PLATEFORME et la fourniture des SERVICES aux UTILISATEURS (T1) ;
Base légale :
- Acceptation des CGU.
- Le consentement de l’UTILISATEUR est requis.
- Il est ainsi obtenu lors de la création de son COMPTE.

L’envoi de notifications par courriel aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande (T2) ;
Base légale :
- Le consentement de l’UTILISATEUR est requis.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » (T3) ;
Base légale :
- Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés).

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités (T4) ;
Base légale :
- Intérêt légitime de l’OPERATEUR à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la PLATEFORME grâce notamment aux statistiques de visites.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’OPERATEUR mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.


5 - DONNEES TRAITEES

Les données traitées selon les traitements mis en œuvre sont les suivantes * :

T1 - Accès à la PLATEFORME, intermédiation et fourniture des SERVICES :

- Données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de la PLATEFORME ;
- Données relatives à la navigation de l’UTILISATEUR sur la PLATEFORME.

T2 - L’envoi de notifications par courriel aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande :

- Données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de la PLATEFORMES.

T3 - Gestion des demandes d’exercice de droit :

- Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ;
- Le cas échéant, copie de la pièce d’identité.

T4 - Gestion du bon fonctionnement de la PLATEFORME

- Un cookie intitulé "color" permet de conserver la couleur sur chaque site de l’UTILISATEUR ;
- Un cookie intitulé "hblid" permet de conserver la position d'éléments de mise en page sur le site https://www.eion.io ;
- Un cookie intitulé "olfsk" permet de conserver la position d'éléments de mise en page sur le site https://www.eion.io ;
- Un cookie intitulé "_gid" permet de faire état de la visite d'un utlisateur le site https://www.eion.io ;
- Un cookie intitulé "_ga" permet de faire état de la visite d'un utlisateur le site https://www.eion.io ;

* LEXIQUE
- Données relatives à l’identité de la personne concernée : civilité, nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresses email.
- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel.


6 - DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
- Le personnel habilité des différents services de EION (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion de la PLATEFORME ;
- Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.


7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.

T1 - Accès à la PLATEFORME, intermédiation et fourniture des SERVICES : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’OPERATEUR et stockées ensuite pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

T2 - L’envoi de notifications par courriel aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’OPERATEUR et stockées ensuite pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

T3 - Gestion des demandes d’exercice de droit : Les données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

T4 - Gestion du bon fonctionnement de la PLATEFORME : Les données sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par l’OPERATEUR pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture du COMPTE, ou du dernier contact avec le l’UTILISATEUR.


8 - VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données. En savoir plus

- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD). En savoir plus

- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En savoir plus


9 - DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

EION fait usage sur sa PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la PLATEFORME, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que EION installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse base@eion.io ou à l’adresse postale EION, 5, rue Legouvé, 75010 Paris.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, EION vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :
- Avec Internet Explorer™ : menu Outils > Options internet > Onglet Confidentialité > choisissez le niveau souhaité
- Avec Firefox™ : menu Outils > Options > Onglet Vie privée > choisissez les options souhaitées
- Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) > Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres de contenu > Choisissez les options souhaitées
- Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies > Choisissez les options souhaitées
- Avec Opera™ : : menu Outils > Préférences > Onglet Avancé > Rubrique Cookies > Gérer les cookies > Choisissez les options souhaitées

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur la PLATEFORME et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la PLATEFORME de la CNIL


10 - COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail l’adresse base@eion.io ou à l’adresse postale EION, 5, rue Legouvé, 75010 Paris.


11 - SECURITE

EION et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, EION prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).


12 - TRANSFERTS HORS UE

L’OPERATEUR s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.





MENTIONS LEGALES





Le site Internet https://www.eion.io et l’application EION sont édités et exploité par EION, Société par actions simplifiée au capital social de 6.600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 693 118, sise 5, rue Legouvé, 75010, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 30 803693118

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse base@eion.io.

Le directeur de publication est M. Guillaume Stricher.

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